L'expression « exit tax » a dominé les manchettes américaines sur la migration des patrimoines en 2026, alimentée par des propositions dans les États à tendance démocrate et des publications virales sur les réseaux sociaux. La réalité est plus nuancée : aucun État n'a adopté une véritable exit tax, mais quatre juridictions appliquent des mécanismes de suivi de résidence pouvant produire des conséquences financières similaires pour les hauts revenus qui déménagent. Parallèlement, la taxe fédérale d'expatriation, codifiée sous IRC §877A (FR : impôt fédéral sur l'expatriation), demeure le seul véritable prélèvement de sortie dans le droit américain, s'appliquant aux citoyens et aux titulaires de carte verte de longue durée qui renoncent à leur statut. Cela est important car la rhétorique a devancé la loi. Les fondateurs, dirigeants et retraités qui se renseignent sur des déménagements interétatiques ou internationaux se heurtent à des récits contradictoires : des publications alarmistes avertissant d'une confiscation imminente de patrimoine, et des orientations officielles qui ne décrivent que les règles de domicile existantes. Nous cartographions ci-dessous ce que la loi dit réellement, quels États appliquent les tests de résidence les plus stricts, et comment le régime fédéral d'expatriation se compare.
États-Unis Au niveau fédéral, IRC §877A impose une exit tax mark-to-market (FR : impôt de sortie sur la valeur de marché) aux « covered expatriates » (FR : expatriés concernés), c'est-à-dire les personnes dont la valeur nette dépasse 2 millions de dollars, dont la charge fiscale annuelle moyenne dépasse 201 000 dollars (seuil 2024, indexé sur l'inflation), ou qui n'ont pas certifié cinq années de conformité fiscale. La veille de l'expatriation, l'ensemble des actifs mondiaux est réputé vendu à la valeur de marché ; la plus-value en résultant est imposée aux taux en vigueur, avec une exclusion de 866 000 dollars (chiffre 2024). Les éléments de rémunération différée, notamment les stock-options non acquises et certains comptes de retraite, font l'objet d'une retenue à la source de 30 pour cent, sauf si une convention fiscale s'applique. Aucun État n'a reproduit cette structure. La Californie, New York, le New Jersey et le Massachusetts s'appuient plutôt sur des tests de résidence dits « safe harbor » (FR : seuil de sécurité) qui présument la continuité de l'obligation fiscale, à moins que le résident partant ne rompe tous les liens légaux : adresse de domicile, permis de conduire, inscription sur les listes électorales, licences professionnelles, et dans certains cas la localisation d'un conjoint ou d'enfants à charge. Le Franchise Tax Board (FR : administration fiscale de Californie) de Californie applique par exemple un test à neuf facteurs ; les contribuables qui conservent un bien immobilier en Californie, même en location, ou qui passent plus de 45 jours dans l'État au cours de l'année de départ risquent d'être classés comme résidents à temps partiel ou à temps plein, déclenchant l'impôt sur le revenu de l'État sur les revenus mondiaux. La règle de « statutory residency » (FR : résidence légale) de New York considère comme résident toute personne qui maintient un lieu de résidence permanent et passe plus de 183 jours dans l'État, quelle que soit la domiciliation déclarée. En pratique, les hauts revenus qui cèdent des actions ou exercent des stock-options l'année de leur départ font face à des taux marginaux combinés fédéraux et étatiques approchant 50 pour cent en Californie (37 pour cent fédéral + 13,3 pour cent étatique) ou 47 pour cent à New York (37 pour cent + 10,9 pour cent). L'étiquette « exit tax » est un abus de langage, il s'agit de règles de continuation de résidence, mais l'impact financier peut dépasser 1 million de dollars sur un événement de liquidité de 5 millions de dollars. Le risque d'audit est élevé : l'unité d'audit de résidence de Californie a augmenté ses effectifs de 20 pour cent depuis 2023, et le Department of Taxation and Finance (FR : département des impôts et des finances) de New York croise désormais les données E-ZPass, la géolocalisation des téléphones mobiles et les transactions par carte de crédit pour vérifier le nombre de jours passés dans l'État. [Comparez votre situation avec les États-Unis →](/calculator?destination=US)
Canada
Le Canada n'impose pas d'exit tax aux citoyens qui s'installent à l'étranger, mais il prélève une « departure tax » (FR : impôt de départ) sur la disposition réputée de biens lorsqu'un individu cesse d'être résident fiscal. En vertu du paragraphe 128.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les contribuables sont réputés avoir cédé la plupart des biens en capital, actions cotées en bourse, participations dans des sociétés privées, biens immobiliers hors du Canada utilisés à des fins non personnelles, à la valeur de marché la veille du départ. La plus-value en résultant est imposable au taux marginal de l'individu (jusqu'à 27 pour cent au niveau fédéral, plus les taux provinciaux maximaux allant de 10,5 pour cent en Saskatchewan à 20,5 pour cent en Nouvelle-Écosse, pour des pics combinés proches de 48 pour cent). En avril 2026, une publication virale sur Facebook affirmait à tort que le Canada avait mis en place un nouvel « exit wealth tax » (FR : impôt sur la fortune à la sortie) pour les hauts revenus. Les vérificateurs de faits de l'AFP ont confirmé qu'aucune telle législation n'existe ; la confusion découlait d'un éditorial de 2024 d'un dirigeant d'entreprise suggérant que le Canada envisage un prélèvement de sortie pour enrayer la fuite des cerveaux. L'Agence du revenu du Canada n'a proposé aucune modification au régime de departure tax, et aucun projet de loi parlementaire n'a été déposé. Les résidences principales, les biens immobiliers canadiens détenus à des fins personnelles, les REER, les CELI et certains comptes de pension sont exemptés de la disposition réputée. Les contribuables peuvent choisir de déposer une garantie en lieu et place du paiement immédiat, reportant l'impôt jusqu'à la vente effective, mais des intérêts s'accumulent au taux prescrit (actuellement 6 pour cent par an). Pour un fondateur disposant de 3 millions de dollars en capital-investissement non acquis, l'impôt sur la disposition réputée peut dépasser 700 000 dollars, payable dans les 120 jours suivant le départ, sauf si une garantie est déposée. Comparez votre situation avec le Canada →
Australie L'Australie impose
une taxe de départ à certains titulaires de visa et citoyens quittant le pays, mais le terme désigne deux prélèvements distincts. Le Passenger Movement Charge (FR : taxe de mouvement des passagers), une redevance de 60 dollars collectée dans les aéroports et les ports, s'applique à tous les voyageurs sortants et devrait passer à 70 dollars en juillet 2026, selon une annonce budgétaire de mai 2025. Il s'agit d'une redevance administrative, non d'un impôt sur la fortune. Pour les résidents fiscaux qui cessent leur résidence, l'Australie applique un événement de capital-gains-tax (CGT) (FR : impôt sur les plus-values) en vertu de l'article 104-165 de l'Income Tax Assessment Act 1997. Les individus sont réputés avoir cédé certains actifs, principalement des actions dans des sociétés non australiennes et des droits ou options sur ces actions, à la valeur de marché à la date de fin de résidence. Les biens immobiliers australiens, les actifs utilisés dans le cadre d'une activité commerciale via un établissement stable en Australie, et certains plans d'actionnariat salarié sont exclus. La plus-value réputée est imposée aux taux marginaux jusqu'à 47 pour cent (y compris le Medicare levy, FR : prélèvement Medicare). Contrairement au Canada, l'Australie ne permet pas le report par dépôt de garantie ; l'impôt est dû dans la déclaration de l'année de départ. Toutefois, si l'individu redevient résident dans les cinq ans et n'a pas effectivement cédé l'actif, il peut choisir de ne pas tenir compte de l'événement CGT antérieur. Pour un dirigeant technologique s'installant à Singapour avec 2 millions de dollars en actions cotées aux États-Unis, la CGT de départ peut approcher 500 000 dollars, en supposant une plus-value de 50 pour cent et le taux marginal maximum. Comparez votre situation avec l'Australie →
Japon L'exit tax
du Japon, introduite en 2015 et élargie lors de la réforme fiscale de 2024, s'applique aux personnes qui ont été résidents fiscaux pendant au moins cinq des dix dernières années et qui détiennent des titres et des produits dérivés d'une valeur de 100 millions de yens ou plus (environ 670 000 dollars aux taux de change de mai 2026). Au départ, ces actifs sont réputés vendus à la valeur de marché, et la plus-value en résultant est soumise au taux agrégé japonais de 20,315 pour cent (15 pour cent d'impôt sur le revenu, 5 pour cent de taxe de résidence, 0,315 pour cent de surtaxe de reconstruction). La proposition de réforme fiscale de décembre 2025, rapportée par Table.Briefings, inclut une disposition visant à tripler le seuil à 300 millions de yens (environ 2 millions de dollars), avec effet en avril 2027. Ce changement vise à réduire la charge administrative pour les expatriés de niveau intermédiaire tout en maintenant le prélèvement sur les personnes à très haute valeur nette. Le paiement peut être différé jusqu'à cinq ans si le contribuable dépose une garantie ou continue de déposer des déclarations annuelles ; si l'individu retourne au Japon dans les cinq ans et n'a pas vendu les actifs, l'exit tax est annulée. Pour un fondateur disposant de 500 millions de yens en actions cotées, l'exit tax actuelle est d'environ 81 millions de yens. Avec le seuil proposé de 300 millions de yens, la base imposable tomberait à 200 millions de yens, réduisant la charge à 41 millions de yens, une réduction de 50 pour cent. La réforme n'a pas encore été adoptée par le Diet (FR : parlement japonais) ; la consultation publique s'est clôturée en février 2026, et l'adoption est attendue lors de la session d'automne. Comparez votre situation avec le Japon → Le débat sur l'exit tax en 2026 illustre une tension récurrente dans le cadre du Libaros Freedom Score : les juridictions à forte charge fiscale (dimension 1) superposent souvent des règles de suivi de résidence ou de taxe de départ qui contraignent la mobilité (dimension 2). La taxe fédérale d'expatriation américaine sous IRC §877A, le régime de disposition réputée du Canada, la structure d'événement CGT de l'Australie et le prélèvement sur les titres du Japon imposent tous des charges ponctuelles pouvant dépasser 20 pour cent de la valeur nette. Pour les personnes qui privilégient l'efficacité fiscale et la liberté géographique, comprendre ces règles avant de déclencher un événement de liquidité est essentiel. La rhétorique est peut-être plus forte que la loi, mais les conséquences financières sont bien réelles.