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Abolition du non-dom au Royaume-Uni en 2025 : données HMRC contre prédictions d'exode

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L'essentiel

  • Les données HMRC montrent que le nombre de non-dom a chuté de 6 % avant l'abolition, bien en deçà des prédictions d'exode massif de l'industrie.
  • Ce que les chiffres révèlent sur la mobilité des grandes fortunes.

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Rédaction Libaros·9 juin 2026

Le Royaume-Uni a aboli son régime fiscal non-dom (FR : statut de non-domicilié) en avril 2025, mettant fin à un système vieux de 200 ans qui permettait aux résidents étrangers d'éviter l'impôt britannique sur les revenus étrangers. Les professionnels du secteur avaient prédit un exode des grandes fortunes. Les données HMRC racontent une tout autre histoire. Le statut non-dom permettait aux résidents britanniques dont le domicile permanent se trouvait à l'étranger de ne payer l'impôt britannique que sur les revenus rapatriés dans le pays. Ce régime attirait environ 68 000 personnes en 2023, contribuant à hauteur de 8,9 milliards de livres sterling en impôt sur le revenu et cotisations sociales. Le manifeste travailliste de 2024 promettait l'abolition au nom de l'équité. Le gouvernement conservateur avait déjà annoncé des plans de suppression progressive avant les élections. À partir d'avril 2025, tous les résidents britanniques sont soumis à une imposition mondiale après quatre ans de résidence, avec une fenêtre de relief transitoire pour les non-dom existants.

Royaume-Uni

Les chiffres HMRC publiés en août 2025 ont montré que les enregistrements non-dom ont chuté de 6 % dans l'année précédant l'abolition, passant d'environ 68 000 en 2023 à 64 000 en 2024. Le Tax Justice Network a analysé les données et n'a trouvé aucune preuve du départ massif prédit. Les conseillers en gestion de patrimoine avaient prévu des départs de 20 à 30 %, citant la Suisse, Dubaï et l'Italie comme destinations. Le Financial Times a rapporté que les mouvements réels restaient dans la variance historique. Pour les personnes disposant de 5 millions de livres sterling d'actifs offshore, l'ancien régime permettait une imposition britannique nulle sur les dividendes étrangers si les fonds restaient à l'étranger. Dans le cadre du nouveau système basé sur la résidence, quatre ans de résidence au Royaume-Uni déclenchent une imposition mondiale à 20-45 % sur les revenus, plus l'impôt sur les successions sur les patrimoines mondiaux. Le relief transitoire permet une exonération de 50 % sur les revenus étrangers pendant deux années fiscales (2025/26 et 2026/27) pour ceux qui avaient le statut non-dom avant avril 2025, avec une réduction progressive à zéro d'ici 2027/28. Les obstacles pratiques incluent la falaise des quatre ans : les résidents doivent partir avant la quatrième année pour éviter une exposition à l'imposition mondiale. La redomiciliation vers des juridictions comme Monaco ou la Suisse exige une résidence effective, et non de simples arrangements de boîte aux lettres. Le Statutory Residence Test (FR : test de résidence fiscale légale) de HMRC comptabilise strictement les jours passés au Royaume-Uni : 183 jours ou plus équivaut à la résidence fiscale, avec des règles de départage pour 120 à 182 jours. Les trusts constitués avant avril 2025 conservent certaines protections, mais les nouveaux trusts font face à une imposition britannique immédiate. Les frais juridiques de restructuration s'élèvent en moyenne à 50 000-150 000 livres sterling, selon les orientations de KPMG publiées en janvier 2026. Comparez votre situation avec le Royaume-Uni →

France

La France s'est positionnée comme alternative au non-dom grâce à son régime des impatriés (FR : régime fiscal d'exonération partielle pour les nouveaux résidents), offrant une exonération fiscale partielle sur les revenus étrangers pour les nouveaux résidents. Le Monde a rapporté en juillet 2025 que la France voyait l'abolition du non-dom britannique comme une opportunité de recrutement pour les professionnels de la finance et les entrepreneurs. Le régime des impatriés exonère 30 % du salaire et 50 % de certains revenus étrangers pendant huit ans, accessible aux cadres dirigeants et spécialistes qui s'installent en France. Pour un gestionnaire de fonds basé au Royaume-Uni gagnant 500 000 livres sterling avec 2 millions de livres sterling de revenus d'investissement offshore, le statut d'impatrié exonérerait 150 000 livres sterling de salaire et 1 million de livres sterling de revenus étrangers de l'impôt français. Le taux effectif sur les montants exonérés est nul ; les revenus restants sont soumis aux taux progressifs français allant jusqu'à 45 %, plus 17,2 % de charges sociales sur les revenus d'activité. L'IFI (FR : impôt sur la fortune immobilière) s'applique à l'immobilier français au-dessus de 1,3 million d'euros, mais exclut les actifs étrangers, contrairement à l'impôt sur les successions mondial du Royaume-Uni. L'éligibilité requiert un poste en France qui n'existait pas au cours des cinq années précédentes, une relocalisation effective et le parrainage d'un employeur. Le régime ne couvre pas les investisseurs passifs ni les retraités. Le traitement prend 3 à 6 mois auprès de l'administration fiscale française. Les coûts du logement à Paris dépassent ceux de Londres pour des biens équivalents : 8 000 à 15 000 euros par mois pour un logement familial dans les arrondissements centraux. Le droit du travail français impose la semaine de 35 heures et d'importantes protections des salariés, ce qui complique les structures d'équité pour les fondateurs. Comparez votre situation avec la France → Le passage du Royaume-Uni à une imposition basée sur la résidence l'aligne sur la plupart des pays de l'OCDE, mais supprime un avantage concurrentiel dans l'attraction des grandes fortunes mobiles. La question de savoir si la contribution fiscale de 8,9 milliards de livres sterling des non-dom sera remplacée par les recettes de ceux qui restent, ou perdue au profit de juridictions à régimes territoriaux ou forfaitaires, reste ouverte. La baisse de 6 % avant l'abolition suggère un certain mouvement, mais bien en deçà de l'ampleur prédite par les cabinets de conseil ayant des intérêts commerciaux dans les services de relocalisation. Pour les personnes qui évaluent leurs options, le calcul dépend de la localisation des actifs, des sources de revenus et de la volonté d'établir une résidence effective ailleurs, et non simplement une résidence fiscale sur le papier.

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Sources

  • 🇫🇷 FR
  • 🇨🇭 CH
  • 🇮🇹 IT
  • 🇲🇨 MC
  • 🇬🇧 GB

Les chiffres sont maintenus via le pipeline de données pays de Libaros. Recherche IA mensuelle + revue admin à chaque changement de régime.

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